Conditions générales

Les présentes conditions générales sont les règles d’utilisation de QuickCards. Elles constituent une entente juridique entre vous et MadePure Media Corp : lisez-les attentivement. Nous avons essayé de les rédiger dans un langage simple.

1. Acceptation des présentes Conditions

Bienvenue dans QuickCards. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») forment une entente entre vous et MadePure Media Corp, une société établie en Colombie-Britannique, au Canada (« MadePure Media », « nous »), pour l’application QuickCards sur iPhone, iPad et Mac, ainsi que pour les sites Web et services connexes (le « Service »).

En créant un compte, en touchant pour accepter ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, qui en fait partie. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Si vous utilisez QuickCards au nom d’un établissement d’enseignement ou d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager au titre des présentes Conditions.

2. Qui peut utiliser QuickCards

• Vous devez avoir au moins 13 ans. Si vous vivez dans un endroit où l’âge minimal pour consentir à des services en ligne est plus élevé (par exemple 14, 15 ou 16 ans dans certaines parties de l’Union européenne), vous devez avoir au moins cet âge ou avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur, qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
• Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant là où vous vivez, et aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser le Service.
• Vous pouvez avoir un seul compte. Ne créez pas de compte pour quelqu’un d’autre et ne partagez pas votre compte.
• Vous devez respecter les lois qui s’appliquent à vous ainsi que les règles de votre établissement d’enseignement lorsque vous utilisez QuickCards.
• QuickCards est offerte sur iPhone, iPad et Mac. Un seul compte fonctionne sur tous ces appareils, et les présentes Conditions s’appliquent de la même façon sur chacun. Certaines fonctions diffèrent selon l’appareil (par exemple, les publicités ne s’affichent pas sur Mac).

3. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec Se connecter avec Apple. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et de la sécurité de votre mot de passe et de vos appareils. Informez-nous rapidement à contact@madepuremedia.org si vous croyez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte. Votre @nom d’utilisateur et votre code d’ami sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi, et nous pouvons modifier ou récupérer un nom qui est offensant, trompeur ou qui usurpe l’identité de quelqu’un.

4. Ce qu’est QuickCards, et ce qu’elle n’est pas

QuickCards vous aide à créer des cartes mémoire et des tests à partir de votre matériel d’étude, à suivre vos cours et vos échéances et à étudier avec vos amis. C’est uniquement une aide à l’étude. Elle ne constitue pas un conseil professionnel, scolaire, juridique, médical ou financier, et elle ne garantit ni notes, ni résultats d’examen, ni aucun autre résultat. Vous êtes responsable de vos propres études et du respect des échéances de votre établissement. Les rappels et les entrées de calendrier sont des outils de commodité, et vous devriez vérifier les dates importantes auprès de votre établissement.

QuickCards est indépendante. Elle n’est ni affiliée à un établissement d’enseignement, un collège, une université, un enseignant ou un éditeur de manuels mentionné dans l’application, ni approuvée ou parrainée par eux. Les noms d’établissements et de cours apparaissent uniquement pour que vous et les autres étudiants puissiez les repérer.

5. Votre contenu

Le « Contenu » désigne tout ce que vous placez dans le Service : paquets, cartes, notes, matériel de test, numérisations, fichiers importés, entrées de calendrier, informations de profil, évaluations, signalements et messages.

• Il vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu.
• Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre et afficher votre Contenu, et pour le faire traiter par nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs d’IA, voir la section 7), uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser, soutenir et améliorer le Service et pour offrir les fonctions que vous utilisez. Cette licence dure aussi longtemps que votre Contenu se trouve dans le Service, plus le temps nécessaire pour le supprimer, et elle se poursuit pour les copies que d’autres étudiants ont légitimement enregistrées ou reçues.
• Paquets publics. Si vous publiez un paquet, vous accordez aussi aux autres utilisateurs de QuickCards une licence non exclusive pour le consulter, l’évaluer, le signaler et en enregistrer une copie dans leur propre bibliothèque pour leurs études personnelles. Vous pouvez retirer de la publication ou supprimer un paquet plus tard, mais les copies déjà enregistrées par d’autres restent dans leur bibliothèque.
• Vos engagements. Vous promettez que vous êtes titulaire de votre Contenu ou que vous détenez tous les droits et toutes les permissions nécessaires pour l’utiliser et le partager comme vous le faites, qu’il ne porte atteinte aux droits de personne et qu’il respecte les présentes Conditions. Les manuels, diapositives de cours, examens et recueils de cours sont souvent protégés par le droit d’auteur ou par les règles de votre établissement. Ne numérisez pas, n’importez pas et ne publiez pas de matériel sans y être autorisé.
• Sauvegardes. Nous nous efforçons de protéger votre Contenu, mais vous êtes responsable de conserver des copies de tout ce qui est important. Les PDF que vous créez sont stockés sur votre appareil.

6. Règles de la communauté et paquets publics

QuickCards comporte des fonctions sociales : paquets publics, évaluations, demandes d’ami et paquets partagés. Chacun doit les garder sûres et respectueuses. Vous ne devez pas publier, envoyer ou diffuser quoi que ce soit qui :

• est illégal, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, ou qui exploite ou met en danger des enfants ;
• intimide, cible ou expose une personne, ou communique des données personnelles sur quelqu’un sans sa permission (y compris des coordonnées, des notes ou des photos d’autres personnes) ;
• est du spam, une arnaque, de la publicité que nous n’avons pas approuvée, ou qui tente de voler des identifiants de connexion ;
• contient des logiciels malveillants ou tente d’endommager ou de surcharger le Service ;
• est faux ou trompeur d’une manière qui pourrait nuire à d’autres, ou usurpe l’identité d’une personne, d’un établissement ou d’une organisation ;
• porte atteinte au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à d’autres droits, ou enfreint les règles d’intégrité scolaire de votre établissement.

Signalement et blocage. Vous pouvez signaler tout paquet public à partir de la page du paquet, et vous pouvez bloquer un autre utilisateur depuis les réglages de votre profil. Les paquets signalés par plusieurs étudiants sont masqués jusqu’à ce que nous les examinions. Pour nous signaler quelque chose que nous devrions examiner, ou pour nous demander de retirer un contenu qui vous concerne (par exemple le nom d’un enseignant dans un paquet public), écrivez à contact@madepuremedia.org.

Notre réponse. Nous ne filtrons pas le contenu public à l’avance, mais nous donnons suite aux signalements. Nous pouvons retirer ou masquer du contenu, limiter des fonctions, suspendre ou fermer des comptes, et signaler les violations graves aux autorités, à notre discrétion et sans préavis. Nous avons une tolérance zéro à l’égard du contenu choquant et des comportements abusifs, et les violations répétées ou graves entraînent la fermeture du compte.

7. Fonctions d’IA

Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle fournie par des tiers pour transformer du texte en cartes et en tests, lire des plans de cours et des horaires, et organiser des éléments du calendrier. Lorsque vous les utilisez, le texte pertinent est envoyé au fournisseur d’IA par l’intermédiaire de nos serveurs, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous acceptez ce traitement lorsque vous utilisez ces fonctions.

• Elle peut se tromper. Le résultat produit par l’IA peut être inexact, incomplet, périmé ou biaisé. Vérifiez toujours les cartes, les tests, les dates et tout ce qu’elle produit. Nous ne garantissons pas qu’il soit exact ni adapté à votre cours, et vous l’utilisez à vos propres risques.
• Ne l’utilisez pas à mauvais escient. N’essayez pas de lui faire produire du contenu nuisible ou illégal, de contourner les limites ou d’extraire nos instructions ou nos paramètres.
• Matériel sensible. Ne soumettez pas d’informations sensibles sur d’autres personnes, comme des informations médicales, financières ou d’identité délivrées par une autorité publique.
• Résultats. Sous réserve des présentes Conditions et de la loi, vous pouvez utiliser les résultats générés pour vous dans le cadre de vos propres études. Des résultats semblables peuvent être générés pour d’autres utilisateurs.

8. QuickCards Pro et paiements

QuickCards est gratuite à télécharger et à utiliser, avec certaines limites. QuickCards Pro est un abonnement facultatif à renouvellement automatique qui relève les limites et supprime les bannières publicitaires. Les fonctions et limites actuelles sont décrites dans l’application et sur notre site Web, et peuvent changer.

• Prix et facturation. Le prix et la période de facturation sont affichés dans l’App Store avant que vous vous abonniez, peuvent varier selon le pays et peuvent changer. Le paiement est débité de votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat. La facturation et le paiement sont entièrement gérés par Apple, et non par nous. Si un essai gratuit ou une offre de lancement est offert, sa durée et ses modalités sont affichées avant que vous vous abonniez, et l’abonnement devient payant à la fin de l’offre, à moins que vous n’annuliez avant.
• Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, à moins que vous ne l’annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte Apple est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur. Si le prix change, Apple vous en avise et, au besoin, demande votre consentement.
• Gestion et annulation. Sur iPhone ou iPad, ouvrez Réglages, touchez votre nom, puis Abonnements, et choisissez QuickCards Pro. Sur Mac, ouvrez l’app App Store, cliquez sur votre nom, puis sur Réglages du compte, et repérez Abonnements. Un abonnement Pro fonctionne sur chaque appareil où vous êtes connecté à votre compte QuickCards. L’annulation met fin aux renouvellements futurs, et vous conservez Pro jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. La suppression de l’application ou de votre compte QuickCards n’annule pas votre abonnement.
• Remboursements. Apple traite les remboursements des achats effectués sur l’App Store. Demandez-en un par la page « Signaler un problème » d’Apple ou auprès du Support Apple. Sauf lorsque la loi exige le contraire, nous ne remboursons pas une période partiellement utilisée.
• Restauration. Utilisez Restaurer dans l’application pour réactiver un abonnement que vous avez déjà payé, par exemple sur un nouvel appareil. Un abonnement est lié à un seul compte QuickCards à la fois et ne peut être partagé, transféré ni revendu.
• Fin de Pro. Si votre abonnement prend fin ou est remboursé, votre compte revient aux limites gratuites et les bannières publicitaires réapparaissent. Votre contenu est conservé, mais les éléments qui dépassent les limites gratuites (par exemple les paquets au-delà du nombre gratuit) peuvent être verrouillés jusqu’à ce que vous vous abonniez de nouveau ou que vous réduisiez votre contenu.
• Consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni. En commençant un abonnement numérique, vous demandez qu’il commence immédiatement et reconnaissez que vous pouvez perdre tout droit de rétractation une fois qu’il a commencé, dans la mesure permise par la loi et par les conditions d’Apple.

9. Limites d’utilisation et utilisation équitable

Les fonctions comportent des limites qui diffèrent entre les comptes gratuits et Pro, comme le nombre de paquets, de cartes par paquet, de numérisations d’images par mois, de pages de PDF, de tests, de questions de test et d’importations de plans de cours. Certaines limites sont réinitialisées chaque mois. Les fonctions d’IA comportent aussi une allocation d’utilisation mensuelle qui s’applique à tous les comptes, y compris Pro. Si un compte utilise une quantité exceptionnellement élevée, ou utilise le Service de manière automatisée, partagée, revendue ou qui met le Service en danger, nous pouvons ralentir, suspendre ou restreindre ces fonctions jusqu’à la réinitialisation de l’allocation, ou fermer le compte. Nous pouvons modifier les limites et les fonctions au fil du temps.

10. Publicités

Les comptes gratuits sur iPhone et iPad affichent des publicités provenant de réseaux publicitaires tiers. L’application Mac n’affiche aucune publicité. Nous ne sommes pas responsables des publicités ni des produits, services et sites Web qu’elles promeuvent, et toute relation avec un annonceur relève de vous et de lui. Les choix publicitaires sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Pro supprime les bannières publicitaires.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ni aider quelqu’un d’autre à le faire ;
• utiliser de robots, de programmes d’extraction, de scripts ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Service, recueillir des paquets publics ou des informations sur les utilisateurs, ou créer des comptes ;
• copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source de l’application, sauf lorsque la loi vous accorde ce droit malgré cette restriction ;
• contourner ou altérer les limites d’utilisation, les vérifications d’abonnement, les fonctions de sécurité ou les protections de l’application, ni utiliser pour ce faire un appareil débridé ou altéré ;
• sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de nos systèmes, ni les perturber ou les surcharger ;
• revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ou tout contenu qui s’y trouve, à l’exception de votre Contenu ;
• utiliser le Service pour tricher, enfreindre les règles scolaires de votre établissement ou aider d’autres personnes à le faire ;
• fournir de fausses indications sur votre âge, votre identité ou votre affiliation, ni utiliser le compte d’une autre personne ;
• recueillir ou utiliser les informations d’autres utilisateurs à d’autres fins que les fonctions sociales prévues du Service.

12. Droit d’auteur et notifications de retrait

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous attendons à ce que vous fassiez de même. Si vous croyez qu’un contenu de QuickCards porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à contact@madepuremedia.org comprenant : votre nom et vos coordonnées ; une description de l’œuvre et de l’endroit où elle apparaît (par exemple le nom ou le lien du paquet public) ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi ; une déclaration, faite avec exactitude, selon laquelle vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire ; et votre signature. Nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l’accès, en aviser la personne qui l’a publié et lui donner l’occasion de répondre. Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant les mêmes informations et une explication. Nous pouvons fermer les comptes des personnes qui portent atteinte aux droits de façon répétée.

13. Nos droits

QuickCards, y compris l’application, le design, les textes, les graphiques, les logos, les sons, les logiciels et les noms QuickCards et MadePure Media, appartient à MadePure Media ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez (iPhone, iPad et Mac), pour vos propres études non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons tous les autres droits. Si vous nous envoyez des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans vous payer ni vous citer.

14. Services de tiers

Le Service dépend de services de tiers comme Apple (connexion, paiements, notifications, App Store), Google (hébergement cloud, connexion, notifications, publicités) et des fournisseurs d’IA. Leurs propres conditions peuvent s’appliquer aux parties du Service qui reposent sur eux. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes, de leurs pannes ni de leurs politiques. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis par commodité et nous ne les contrôlons pas.

15. Mises à jour, disponibilité et changements

Nous pouvons mettre à jour, ajouter, modifier ou retirer des fonctions, des limites et du contenu, y compris des fonctions gratuites, et nous pouvons exiger que vous mettiez l’application à jour vers une version minimale pour continuer à l’utiliser. Nous pouvons mettre le Service hors ligne pour de l’entretien. Nous ne promettons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, ni que votre contenu ne sera jamais perdu, et nous pouvons mettre fin au Service moyennant un préavis raisonnable lorsque c’est possible.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser QuickCards à tout moment et supprimer votre compte dans l’application. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, ou retirer du contenu, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions ou la loi, que vous représentez un risque pour d’autres ou pour le Service, que vous n’avez pas payé, ou si nous cessons d’offrir le Service. Lorsque votre compte prend fin, votre droit d’utiliser le Service cesse, et nous traitons vos données comme le décrit la Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer (y compris celles sur les licences de contenu déjà accordées à d’autres, les exclusions de garantie, la responsabilité, la renonciation, l’indemnisation, le droit applicable et les dispositions générales) survivent à la résiliation.

17. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE, TOUT LE CONTENU ET TOUS LES RÉSULTATS PRODUITS PAR L’IA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LA GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR. NOUS NE PROMETTONS AUCUN RÉSULTAT SCOLAIRE, ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS. Certains endroits n’autorisent pas certaines exclusions ; des parties de la présente section pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

18. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MADEPURE MEDIA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE MATÉRIEL D’ÉTUDE, DE NOTES, D’OCCASIONS OU D’ACHALANDAGE, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QU’ILS SURVIENNENT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ PAR L’ENTREMISE DE L’APP STORE POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ET B) 50 $ CA.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme la responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde ou intentionnelle, de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, ni aucun droit du consommateur auquel vous ne pouvez pas renoncer.

19. Renonciation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez MadePure Media ainsi que les personnes et sociétés mentionnées à la section 18 de toute réclamation, demande et dommage, connu ou non, découlant de différends entre vous et d’autres utilisateurs, du contenu publié par d’autres ou de votre utilisation du Service, ou s’y rapportant. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de la Californie, qui prévoit : « Une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui donne quittance ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la quittance et qui, s’il les avait connues, auraient substantiellement influé sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MadePure Media ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs de services à l’égard de toute réclamation, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’autrui.

21. Droit applicable et différends

• Droit applicable. Les présentes Conditions et tout différend relatif au Service sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
• Parlez-nous d’abord. Si vous avez un problème, écrivez à contact@madepuremedia.org en le décrivant et en précisant ce que vous souhaitez que nous fassions. Nous tenterons de bonne foi de le régler à l’amiable, et vous acceptez de nous accorder au moins 60 jours à compter de votre avis écrit avant d’entreprendre toute procédure formelle.
• Tribunaux. Dans la mesure où la loi le permet, toute réclamation qui n’est pas réglée à l’amiable doit être portée uniquement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada, et vous et nous consentons à leur compétence.
• Pas de recours collectifs. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de présenter des réclamations uniquement en votre propre nom et non à titre de demandeur ou de membre d’un recours collectif, d’une action collective, regroupée ou représentative, et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.
• Renonciation aux réclamations. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne pas intenter ni de participer à une poursuite, une réclamation ou une procédure contre MadePure Media relativement au Service, sauf une réclamation à laquelle il est impossible de renoncer légalement et que vous présentez après avoir suivi les étapes à l’amiable décrites ci-dessus.
• Vos droits locaux demeurent. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne vous retire aucun droit impératif que vous confère la loi sur la protection du consommateur de l’endroit où vous vivez, y compris le droit de présenter une réclamation devant les tribunaux de votre pays ou de votre province lorsque la loi vous confère ce droit. Si une partie de la présente section ne peut pas être appliquée là où vous vivez, le reste continue de s’appliquer.

22. Conditions de l’App Store d’Apple

La présente section s’applique parce que vous obtenez QuickCards par l’App Store d’Apple, sur iPhone, iPad ou Mac (le Mac App Store). Elle reflète des conditions qu’Apple exige.

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et MadePure Media seulement, et non Apple. MadePure Media, et non Apple, est seule responsable de QuickCards et de son contenu.
• Votre licence se limite à l’utilisation de QuickCards sur des produits de marque Apple (comme un iPhone, un iPad ou un Mac) que vous possédez ou contrôlez, tel que le permettent les Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias d’Apple.
• MadePure Media, et non Apple, est responsable de l’entretien et du soutien. Apple n’a aucune obligation d’en fournir.
• Si QuickCards ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de QuickCards.
• MadePure Media, et non Apple, est responsable de toute réclamation relative à QuickCards ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne respecte pas des exigences légales ou réglementaires, et les réclamations relatives à la protection du consommateur ou de la vie privée.
• Si un tiers soutient que QuickCards porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, MadePure Media, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de la réclamation.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
• Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez QuickCards, comme votre contrat de données sans fil.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que vous les acceptez, Apple a le droit de les faire valoir contre vous.

Les questions, plaintes ou réclamations concernant QuickCards peuvent nous être adressées à l’adresse indiquée à la section 25.

23. Droits dont vous disposez là où vous vivez

Certains endroits confèrent aux consommateurs des droits auxquels on ne peut renoncer par contrat. Rien dans les présentes Conditions ne les supprime. Par exemple : dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans certains autres pays, le droit impératif de la consommation s’applique à vous, y compris les garanties légales relatives au contenu numérique ; en Australie, les garanties de l’Australian Consumer Law s’appliquent et ne peuvent être exclues ; au Québec, vous pouvez présenter vos réclamations devant les tribunaux du Québec, et les présentes Conditions vous sont offertes en français ; au Brésil, le Code de défense du consommateur s’applique. Si une partie des présentes Conditions est incompatible avec un droit impératif de l’endroit où vous vivez, ce droit prévaut dans la mesure de l’incompatibilité.

24. Dispositions générales

• Modification des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, au besoin, nous vous en informerons dans l’application ou par e-mail. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte.
• Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet du Service et remplacent toute entente antérieure à ce sujet. Les conditions propres à Apple continuent de s’appliquer à votre utilisation des services d’Apple.
• Langue. Nous fournissons des traductions par commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise l’emporte, sauf lorsque la loi de votre pays exige le contraire. Pour les résidents du Québec, la version française des présentes Conditions est celle qui vous est offerte en premier lieu, et elle s’applique à votre relation avec nous.
• Divisibilité. Si une disposition ne peut pas être appliquée, elle est limitée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Si nous n’appliquons pas immédiatement une disposition, nous ne renonçons pas au droit de le faire plus tard.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni votre compte. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
• Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté, y compris les pannes de fournisseurs clouds, de réseau, d’IA ou de boutiques d’applications, les pannes d’électricité ou d’Internet, les catastrophes naturelles, la guerre ou les mesures gouvernementales.
• Avis. Nous pouvons vous aviser par l’application, par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou par publication sur notre site Web. Vous pouvez nous aviser par e-mail à l’adresse indiquée à la section 25.
• Exportation et sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service là où les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions l’interdisent.

25. Nous joindre

Des questions sur les présentes Conditions, des avis de droit d’auteur ou des signalements de contenu ? Écrivez à contact@madepuremedia.org.

MadePure Media Corp
8825 Forsberg Rd
Vernon, British Columbia V1B 3M6
Canada